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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08625816E0001

Permis d'aménager n° 08625816E0001 à Scorbé-Clairvaux, Pl Etienne Cherade De Montbro

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX et autorisé le 7 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625816E0001, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PA n° 08625816E0001

Demandeur

COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2017 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08625816E0001 porte sur un projet situé Pl Etienne Cherade De Montbro. Le projet est porté par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI575. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Scorbé-Clairvaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602589
SIRET: 21860258900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCORBE-CLAIRVAUX (86140)

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PA n°08625818H5001 Autorisé

Le Bourg

20 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08625816E0001
Code commune INSEE	86258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Etienne Cherade De Montbro à Scorbé-Clairvaux (86140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX et autorisé le 7 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625816E0001, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

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Rue Du Grand Chemin

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26 mars 2025 3 160 m² foncier

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