Permis de construire n° 08625820H1005 à Scorbé-Clairvaux pour 135 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 08625820H1005
Demandeur
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 08625820H1005 a été délivré le 17 décembre 2020 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL348, AL349. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scorbé-Clairvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 305 m² |
| Total | 170 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 305 m² |
| Total locaux | 170 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602589
- SIRET
- 21860258900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCORBE-CLAIRVAUX (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625820H1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |