Permis d'aménager n° 08625817E0001 à Scorbé-Clairvaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 08625817E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2017 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08625817E0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Scorbé-Clairvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCORBE-CLAIRVAUX (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |