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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08625823H2001

Permis de démolir n° 08625823H2001 à Scorbé-Clairvaux, Lenlier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX et autorisée le 18 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625823H2001, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 08625823H2001

Demandeur

COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08625823H2001 a été délivré le 18 avril 2023 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lenlier. Le projet est porté par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX.

Le terrain d'assiette couvre 8 060 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC2. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Scorbé-Clairvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 060 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602589
SIRET: 21860258900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCORBE-CLAIRVAUX (86140)

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17 Pl Etienne Cheradede Montbron

13 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08625823H2001
Code commune INSEE	86258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lenlier à Scorbé-Clairvaux (86140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX et autorisée le 18 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625823H2001, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

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