Permis de démolir n° 08625817E0001 à Scorbé-Clairvaux, 17 Pl Etienne Cheradede Montbron
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 08625817E0001
Demandeur
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08625817E0001, délivré le 13 décembre 2017 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Pl Etienne Cheradede Montbron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Scorbé-Clairvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602589
- SIRET
- 21860258900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCORBE-CLAIRVAUX (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08625817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |