2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70360 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN compte 8 autorisations recensées sur la période 15/10/2019 - 15/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/01/2021 - 15/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Chem Des Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PC Locaux | AC400 | 2 653 m² | 55 m² | 2021/01/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 15/10/2019 - 09/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Grand Rue Du Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PA | AI214, AI215 | — | 2025/07/09 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Hugot, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PA | AN100, AN99 | — | 2024/12/05 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Patis, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PA | AM75 | — | 2019/10/15 |
1 autorisation sur la période 15/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Hugot, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PD | AN100, AN99 | — | 2023/04/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
