COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Profil et organisation
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70360 à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN compte 8 autorisations recensées sur la période 15/10/2019 - 15/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
4 autorisations sur la période 19/01/2021 - 15/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Boulingrins, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PC Locaux | AM128 | 56 251 m² | 320 m² | 2025/07/15 |
| Chemin Des Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PC Locaux | AC400 | 2 653 m² | 230 m² | 2024/06/18 |
| 36 Grande Rue Du Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PC Locaux | AH1, AI214 | — | 49 m² | 2024/05/13 |
| 2 Chem Des Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PC Locaux | AC400 | 2 653 m² | 55 m² | 2021/01/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
3 autorisations sur la période 15/10/2019 - 09/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Grand Rue Du Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PA | AI214, AI215 | — | 2025/07/09 |
| 18 Rue Hugot, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PA | AN100, AN99 | — | 2024/12/05 |
| Av Du Patis, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PA | AM75 | — | 2019/10/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
1 autorisation sur la période 15/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Hugot, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PD | AN100, AN99 | — | 2023/04/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.