Permis d'aménager à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 0 m² de terrain - Av Du Patis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 07048219C0001
Demandeur
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Cette page présente le permis d'aménager n° 07048219C0001, délivré le 15 octobre 2019 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Du Patis, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004829
- SIRET
- 21700482900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07048219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |