COMMUNE DE SAVIGNEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVIGNEUX
COMMUNE DE SAVIGNEUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Savigneux.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAVIGNEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42600 à SAVIGNEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAVIGNEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNEUX
COMMUNE DE SAVIGNEUX compte 8 autorisations recensées sur la période 30/01/2015 - 04/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNEUX
6 autorisations sur la période 30/01/2015 - 04/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Savigneux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Essenbach, Savigneux (42600) | DP Locaux | BC29 | 3 011 m² | 2 m² | 2023/12/04 |
| 12 Rue Bayard, Savigneux (42600) | DP Locaux | BA40, BA44 | 1 870 m² | 10 m² | 2023/05/17 |
| Ecole Elementaire - Rue Ba, Savigneux (42600) | PC Locaux | BB133 | — | 52 m² | 2022/03/10 |
| 30 Rue De Feurs, Savigneux (42600) | PC Locaux | BE44 | 73 012 m² | 206 m² | 2021/12/10 |
| Route De La Dombes Champ Cochet, Savigneux (01480) | PC Locaux | ZE246, ZE300 | 16 406 m² | 214 m² | 2017/08/19 |
| L' Etang, Savigneux (42600) | DP Locaux | AP2 | 156 760 m² | 16 m² | 2015/01/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAVIGNEUX
1 autorisation sur la période 24/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Savigneux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Petite Vitesse -, Savigneux (42600) | PA | AZ12, AZ130 | 14 750 m² | 2023/10/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAVIGNEUX
1 autorisation sur la période 02/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Savigneux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Impasse Du Canal, Savigneux (42600) | PD | BB172 | 1 261 m² | 2022/03/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVIGNEUX
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVIGNEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAVIGNEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.