Déclaration préalable n° 04229923M0061 à Savigneux pour 2 m² de locaux, 10 Rue Essenbach
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier DP n° 04229923M0061
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04229923M0061, accordée le 4 décembre 2023 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Essenbach. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 387 m² |
| Total | 385 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 387 m² |
| Total locaux | 385 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202996
- SIRET
- 21420299600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229923M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |