Permis de démolir n° 04229922M0001 à Savigneux, 1 Impasse Du Canal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 04229922M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04229922M0001 a été délivré le 2 mars 2022, pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Canal. COMMUNE DE SAVIGNEUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202996
- SIRET
- 21420299600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04229922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |