Permis de construire n° 00139817V0005 à Savigneux pour 214 m² de locaux, Route De La Dombes Champ Cochet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier PC n° 00139817V0005
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139817V0005 a été délivré le 19 août 2017 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Dombes Champ Cochet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE246, ZE300. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Cochet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 270 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 270 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202996
- SIRET
- 21420299600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNEUX (01480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139817V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |