Permis de construire n° 04229921M0061 à Savigneux pour 52 m² de locaux, Ecole Elementaire - Rue Ba
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 04229921M0061
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ecole Elementaire - Rue Ba, le permis de construire n° 04229921M0061 a été délivré le 10 mars 2022 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 154 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 154 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 154 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202996
- SIRET
- 21420299600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229921M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |