Permis d'aménager n° 04229923M0001 à Savigneux pour un terrain de 14 750 m², Rue De La Petite Vitesse -
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 04229923M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04229923M0001, délivré le 24 octobre 2023 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Petite Vitesse -. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ12, AZ130, AZ156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202996
- SIRET
- 21420299600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229923M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |