COMMUNE DE SAUVAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUVAIN
COMMUNE DE SAUVAIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauvain.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUVAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42990 à SAUVAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAUVAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUVAIN
COMMUNE DE SAUVAIN compte 10 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 13/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUVAIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUVAIN
7 autorisations sur la période 25/07/2013 - 06/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sauvain. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUVAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sauvain (42990) | PC Locaux | AW29 | 722 m² | 143 m² | 2021/08/06 |
| Adresse Non Renseignée, Sauvain (42990) | PC Locaux | — | — | 9 m² | 2019/02/26 |
| Les Roannettes, Sauvain (42990) | PC Logement | AX41 | 3 423 m² | 65 m² | 2018/03/26 |
| Le Bourg, Sauvain (42990) | DP Locaux | AW57 | 258 m² | 8 m² | 2018/02/19 |
| Le Bourg, Sauvain (42990) | PC Locaux | AW235 | 100 m² | 153 m² | 2017/06/19 |
| Les Roannettes, Sauvain (42990) | PC Locaux | AX216 | 24 515 m² | 198 m² | 2015/04/07 |
| Le Bourg, Sauvain (42990) | PC Logement | AW53 | — | 216 m² | 2013/07/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUVAIN
3 autorisations sur la période 29/09/2020 - 13/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sauvain. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Aubepines, Sauvain (42990) | PA | AW127, AW128 | 5 565 m² | 2024/02/13 |
| Le Bourg, Sauvain (42990) | PA | AW28 | — | 2022/07/11 |
| Rue De Sauvain A Job Le Bourg, Sauvain (42990) | PA | AX63 | — | 2020/09/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUVAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUVAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUVAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.