Permis de construire n° 04229815M0001 à Sauvain pour 198 m² de locaux, Les Roannettes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 04229815M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04229815M0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Roannettes. La demande émane de COMMUNE DE SAUVAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX216. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sauvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roannettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 312 m² |
| Total | 114 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 312 m² |
| Total locaux | 114 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202988
- SIRET
- 21420298800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUVAIN (42990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229815M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |