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Permis de construire Locaux N° 04229817M0002

Permis de construire n° 04229817M0002 à Sauvain pour 153 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 04229817M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229817M0002 a été délivré le 19 juin 2017 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW235. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

4

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Localisation du projet à Sauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	70 m²	83 m²	0 m²	83 m²	70 m²	153 m²
Total	83 m²	70 m²	83 m²	0 m²	83 m²	70 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	70 m²	83 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
dont Entrepôt	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total locaux	83 m²	70 m²	83 m²	0 m²	83 m²	70 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202988
SIRET: 21420298800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUVAIN (42990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229817M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Sauvain (42990).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUVAIN et accordé le 19 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229817M0002, déposé en mairie de Sauvain.

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