Permis d'aménager n° 04229822M2002 à Sauvain, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PA n° 04229822M2002
Demandeur
COMMUNE DE SAUVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04229822M2002 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sauvain.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202988
- SIRET
- 21420298800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUVAIN (42990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229822M2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |