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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04229820M2001

Permis d'aménager n° 04229820M2001 à Sauvain, Rue De Sauvain A Job Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUVAIN et autorisée le 29 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229820M2001, déposé en mairie de Sauvain.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PA n° 04229820M2001

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sauvain A Job Le Bourg, le permis d'aménager n° 04229820M2001 a été délivré le 29 septembre 2020 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sauvain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202988
SIRET: 21420298800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUVAIN (42990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04229820M2001
Code commune INSEE	42298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Sauvain A Job Le Bourg.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUVAIN et autorisée le 29 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229820M2001, déposé en mairie de Sauvain.

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11 juil. 2022 COMMUNE DE SAUVAIN

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