COMMUNE DE SAONE - Autorisations d'urbanisme

Active
212505325 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAONE
SIREN
212 505 325
SIRET siège
212 505 325 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/11/2017
Dernière autorisation
16/04/2025

Siège social

Adresse
23 RUE DE LA MAIRIE
Commune
25660 SAONE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE SAONE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du College, Saône (25660) PC Locaux AE2 49 664 m² 20 m² 2017/11/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAONE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Hurlevents, Saône (25660) PA AD162 9 699 m² 2025/04/16

Permis de démolir de COMMUNE DE SAONE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Combe Bernard La Fosse, Saône (25660) PD AL31 71 m² 2021/12/31

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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