Permis de démolir n° 02553221C0002 à Saône, Impasse Combe Bernard La Fosse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PD n° 02553221C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02553221C0002 a été délivré le 31 décembre 2021 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Impasse Combe Bernard La Fosse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAONE.
Le terrain support du projet couvre 71 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505325
- SIRET
- 21250532500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02553221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |