Permis d'aménager n° 02553224C0001 à Saône pour un terrain de 9 699 m², Rue Des Hurlevents
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 02553224C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2025 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02553224C0001 porte sur un projet situé Rue Des Hurlevents. Le projet est porté par COMMUNE DE SAONE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 699 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505325
- SIRET
- 21250532500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02553224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |