COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53270 à SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES compte 7 autorisations recensées sur la période 18/01/2018 - 27/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
4 autorisations sur la période 18/01/2018 - 27/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Suzanne-et-Chammes. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 900 Rue De Saulges, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | E874 | 20 454 m² | 2026/01/27 |
| Route De Chatres La Foret, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | B253, B254 | 12 300 m² | 2025/01/24 |
| Rue De La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | E881, E882 | 2 233 m² | 2021/04/22 |
| Rue Du Camp Des Anglais (P, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | C902 | — | 2018/01/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
3 autorisations sur la période 19/11/2018 - 01/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Suzanne-et-Chammes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Grenier A Sel, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PD | C920 | — | 2020/12/01 |
| 1625 Route Des Coevrons La Briqueterie, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PD | G219, G232 | — | 2020/09/22 |
| Lot Du Verger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PD | E699 | — | 2018/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.