Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 900 Rue De Saulges, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | E874 | 20 454 m² | 2026/01/27 |
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES - Autorisations d'urbanisme
Active
200054716
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53270 à Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES compte 7 autorisations recensées sur la période 18/01/2018 - 27/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
7
Période couverte
18/01/2018 - 27/01/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
4 autorisations sur la période 18/01/2018 - 27/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Suzanne-et-Chammes. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Chatres La Foret, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | B253, B254 | 12 300 m² | 2025/01/24 |
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | E881, E882 | 2 233 m² | 2021/04/22 |
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Camp Des Anglais (P, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PA | C902 | — | 2018/01/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
3 autorisations sur la période 19/11/2018 - 01/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Suzanne-et-Chammes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2020
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Grenier A Sel, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PD | C920 | — | 2020/12/01 |
| 1625 Route Des Coevrons La Briqueterie, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PD | G219, G232 | — | 2020/09/22 |
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot Du Verger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) | PD | E699 | — | 2018/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIREN 225300011
Même département de siège
77 autorisations
59 PC
18 PD
COMMUNE DE LAVAL
SIREN 215301300
Même département de siège
52 autorisations
29 PC
17 PA
6 PD
COMMUNE DE LOUVERNE
SIREN 215301409
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
5 PA
6 PD
COMMUNE DE CHANGE
SIREN 215300542
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
3 PA
8 PD
COMMUNE DE CRAON
SIREN 215300849
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
SIREN 215302472
Même département de siège
21 autorisations
12 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES ?
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable