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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05325517M3001

Permis d'aménager n° 05325517M3001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes, Rue Du Camp Des Anglais (P

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 18 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325517M3001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 05325517M3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05325517M3001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Camp Des Anglais (P. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054716
SIRET: 20005471600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

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22 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05325517M3001
Code commune INSEE	53255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Camp Des Anglais (P à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 18 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325517M3001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

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24 janv. 2025 12 300 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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