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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0532552500001

Permis d'aménager n° 0532552500001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour un terrain de 20 454 m², 900 Rue De Saulges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 27 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532552500001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0532552500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0532552500001, délivré le 27 janvier 2026 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 900 Rue De Saulges. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 454 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E874. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

20 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 454 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054716
SIRET: 20005471600093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

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Rue Du Camp Des Anglais (P

18 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0532552500001
Code commune INSEE	53255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 454 m², situé 900 Rue De Saulges à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 27 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532552500001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

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Rue De La Taconniere

Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270)

22 avr. 2021 2 233 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

PA n°05325524M3001 Autorisé

Route De Chatres La Foret

Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270)

24 janv. 2025 12 300 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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