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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05325518M5002

Permis de démolir n° 05325518M5002 à Sainte-Suzanne-et-Chammes, Lot Du Verger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 19 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325518M5002, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PD n° 05325518M5002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05325518M5002, délivré le 19 novembre 2018 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lot Du Verger. COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E699. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054716
SIRET: 20005471600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325518M5002
Code commune INSEE	53255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lot Du Verger à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 19 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325518M5002, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

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