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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05325521M3001

Permis d'aménager n° 05325521M3001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour un terrain de 2 233 m², Rue De La Taconniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325521M3001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 05325521M3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05325521M3001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé Rue De La Taconniere. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E881, E882, E883. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E881 E882 E883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 233 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054716
SIRET: 20005471600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

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Rue Du Camp Des Anglais (P

18 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05325521M3001
Code commune INSEE	53255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 233 m², situé Rue De La Taconniere à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325521M3001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

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