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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05325520M5002

Permis de démolir n° 05325520M5002 à Sainte-Suzanne-et-Chammes, 4 Rue Du Grenier A Sel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325520M5002, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 05325520M5002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05325520M5002, délivré le 1 décembre 2020 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Grenier A Sel. COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C920. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054716
SIRET: 20005471600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

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19 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325520M5002
Code commune INSEE	53255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Grenier A Sel à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et autorisé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325520M5002, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

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