Permis de démolir n° 05325520M5001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes, 1625 Route Des Coevrons La Briqueterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 05325520M5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1625 Route Des Coevrons La Briqueterie, le permis de démolir n° 05325520M5001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G219, G232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054716
- SIRET
- 20005471600093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325520M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |