COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215706201 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie-aux-Chênes.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57255 à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES compte 11 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 23/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

29/01/2013 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

7 autorisations sur la période 29/01/2013 - 25/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-aux-Chênes. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Place De La Republique, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PC Mixte 01115, 01117 3 417 m² 812 m² 2025/09/25
Rue Des Ecoliers, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PC Locaux 01228 844 m² 45 m² 2022/11/28
Rue Des Ecoliers, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PC Locaux 01135, 01228 12 834 m² 112 m² 2022/05/23
8 Rue Des Ecoliers, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PC Mixte 01133 686 m² 143 m² 2021/10/26
Rue Champelle, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PC Locaux 34294, 34295 45 204 m² 110 m² 2014/04/28
Ferre, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PC Locaux 38102 9 853 m² 1 079 m² 2013/09/19
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PC Logement 76 m² 2013/01/29

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

4 autorisations sur la période 13/03/2023 - 23/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-aux-Chênes. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue D'ars, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PD 01678 366 m² 2026/04/23
8 Place De La Republique, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PD 01121, 01677 60 m² 2023/12/27
6 Place De La Republique, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PD 01117 1 516 m² 2023/08/25
14 Rue Rabelais, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) PD 01135 1 019 m² 2023/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES ?
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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