Permis de construire Mixte N° 0576202500011

Permis de construire n° 0576202500011 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 812 m² de logement et locaux, 6 Place De La Republique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0576202500011

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576202500011, délivré le 25 septembre 2025 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Place De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3. La surface se répartit entre 215 m² d'habitation et 541 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 01117, 01121. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01115 01117 01121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 215 m² 0 m² 255 m² 0 m² -40 m² 271 m²
Locaux 56 m² 541 m² 56 m² 0 m² 56 m² 541 m² 597 m²
Total 367 m² 756 m² 56 m² 255 m² 56 m² 501 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 541 m² 56 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 56 m² 541 m² 56 m² 0 m² 56 m² 541 m² 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706201
SIRET
21570620100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576202500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De La Republique, à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576202500011, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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