Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-aux-Chênes

Permis de construire Mixte N° 0576202500011

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 812 m² de logement et locaux - 6 Place De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De La Republique, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et accordé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202500011, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0576202500011

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0576202500011, délivré le 25 septembre 2025 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Place De La Republique, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. La surface se répartit entre 215 m² d'habitation et 541 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 01117, 01121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01115 01117 01121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	215 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Locaux	56 m²	541 m²	56 m²	0 m²	56 m²	541 m²	597 m²
Total	367 m²	756 m²	56 m²	255 m²	56 m²	501 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	541 m²	56 m²	0 m²	597 m²	597 m²
Total locaux	56 m²	541 m²	56 m²	56 m²	541 m²	597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	2	-	-	-	3
33,3 %	-	66,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706201
SIRET: 21570620100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576202500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De La Republique, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et accordé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202500011, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Chênes

DP n°0576202600020 Mixte Autorisé

16 Rue Des Anemones

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 220 m² SDP LVB

PC n°0576202600002 Logement Autorisé

Rue Jean Monnet

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Nouvelle construction

16 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0576202600001 Logement Autorisé

Rue Jean Monnet

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Nouvelle construction

16 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0576202500019 Logement Autorisé

Rue Simone Veil

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0576202500012 Locaux Autorisé

Rue De Champelle Z.a Haute Choux

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 4 134 m² SDP LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

PC n°0576202500015 Logement Autorisé

Lotissement Le Breuil Iii

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-aux-Chênes

Permis d'aménager à Sainte-Marie-aux-Chênes

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie-aux-Chênes

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Chênes

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-aux-Chênes

Caractéristiques du projet