Permis de construire n° 05762022P0015 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 112 m² de locaux, Rue Des Ecoliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 05762022P0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoliers, le permis de construire n° 05762022P0015 a été délivré le 23 mai 2022 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01135, 01228, 01624. L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 460 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 460 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706201
- SIRET
- 21570620100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE MARIE-AUX-CHENES (57255)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762022P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |