Permis de démolir n° 05762023P0005 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 8 Place De La Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 05762023P0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2023 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762023P0005 porte sur un bâtiment situé 8 Place De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES.
Le terrain concerné couvre 60 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01121, 01677, 01679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706201
- SIRET
- 21570620100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE MARIE-AUX-CHENES (57255)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762023P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |