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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762023P0001

Permis de démolir n° 05762023P0001 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 14 Rue Rabelais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et autorisée le 13 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762023P0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 05762023P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05762023P0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Rabelais. COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 019 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706201
SIRET: 21570620100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE MARIE-AUX-CHENES (57255)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762023P0001
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Rabelais à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et autorisée le 13 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762023P0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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