Permis de démolir n° 0576202600001 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 1 Rue D'ars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0576202600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576202600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue D'ars. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES.
Le terrain support du projet couvre 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
7 avril 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706201
- SIRET
- 21570620100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |