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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576202600001

Permis de démolir à Sainte-Marie-aux-Chênes - 1 Rue D'ars

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et autorisé le 23 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202600001, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PD n° 0576202600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0576202600001, délivré le 23 avril 2026 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue D'ars, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES. Le terrain concerné couvre 366 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 01678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

366 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

23 avril 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

23/04/2026

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	366 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706201
SIRET: 21570620100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0576202600001
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D'ars, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES et autorisé le 23 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202600001, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.