COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218502110 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Flaive-des-Loups.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85150 à Sainte-Flaive-des-Loups.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS compte 12 autorisations recensées sur la période 01/03/2015 - 23/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

01/03/2015 - 23/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

6 autorisations sur la période 08/03/2015 - 23/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Flaive-des-Loups. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Nieul, Sainte-Flaive-des-Loups (85150) PC Locaux YC17 16 022 m² 214 m² 2023/06/23

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Mairie, Sainte-Flaive-des-Loups (85150) PC Locaux AC53 3 269 m² 389 m² 2022/06/24

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Sainte-Flaive-des-Loups (85150) PC Logement AC199 491 m² 209 m² 2021/10/14

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Petit Logis, Sainte-Flaive-des-Loups (85150) PC Locaux AC11, AC12 5 018 m² 1 080 m² 2015/03/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

5 autorisations sur la période 01/03/2015 - 18/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Flaive-des-Loups. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Lande, Sainte-Flaive-des-Loups (85150) PA YI163, YI21 22 030 m² 2017/07/21

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

1 autorisation sur la période 22/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Flaive-des-Loups. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS ?
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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