Permis d'aménager n° 08521117A0001 à Sainte-Flaive-des-Loups pour un terrain de 22 030 m², La Lande
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 08521117A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521117A0001 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé La Lande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI163, YI21. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Flaive-des-Loups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502110
- SIRET
- 21850211000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |