Permis d'aménager n° 08521124A0001 à Sainte-Flaive-des-Loups pour un terrain de 8 070 m², Rue De La Louvetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 08521124A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521124A0001 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Rue De La Louvetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Flaive-des-Loups est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502110
- SIRET
- 21850211000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |