Permis d'aménager n° 08521122A0001 à Sainte-Flaive-des-Loups pour un terrain de 30 793 m², Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 08521122A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521122A0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
L'opération concerne un terrain de 30 793 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI130, YI131, YI200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502110
- SIRET
- 21850211000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |