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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08521122A0003

Permis de démolir à Sainte-Flaive-des-Loups - 13 Rue Du Petit Logis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521122A0003, instruit par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PD n° 08521122A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08521122A0003, délivré le 22 avril 2022 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Petit Logis, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS. Le terrain concerné couvre 1 147 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

1 147 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 147 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502110
SIRET: 21850211000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521122A0003
Code commune INSEE	85211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Petit Logis, Sainte-Flaive-des-Loups (85150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521122A0003, instruit par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.