Permis de démolir n° 08521122A0003 à Sainte-Flaive-des-Loups, 13 Rue Du Petit Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 08521122A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08521122A0003 a été délivré le 22 avril 2022 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Petit Logis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
Le terrain support du projet couvre 1 147 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502110
- SIRET
- 21850211000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521122A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |