Permis d'aménager n° 08521121A0001 à Sainte-Flaive-des-Loups pour un terrain de 10 424 m², Rue De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 08521121A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521121A0001, délivré le 19 mai 2021 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86, AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Flaive-des-Loups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502110
- SIRET
- 21850211000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |