Permis de construire n° 08521115A0022 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 1 080 m² de locaux, 5 Rue Du Petit Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2015
Dossier PC n° 08521115A0022
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521115A0022 a été délivré le 8 mars 2015 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Petit Logis. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12, AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -157 m² | 0 m² |
| Locaux | 569 m² | 1 007 m² | 73 m² | 168 m² | 73 m² | 839 m² | 1 408 m² |
| Total | 726 m² | 1 007 m² | 73 m² | 325 m² | 73 m² | 682 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 73 m² | -241 m² | 328 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 007 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 569 m² | 1 007 m² | 73 m² | 168 m² | 73 m² | 839 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502110
- SIRET
- 21850211000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521115A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |