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COMMUNE DE SAINT-VULBAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210103909 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

26

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

COMMUNE DE SAINT-VULBAS est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 26 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vulbas.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-VULBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01150 à Saint-Vulbas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

COMMUNE DE SAINT-VULBAS compte 33 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 29/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-VULBAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

15/07/2013 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

COMMUNE DE SAINT-VULBAS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +100,0 % 2 0 2
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 -66,7 % 2 0 0
2023 6 +500,0 % 4 2 0
2022 1 -80,0 % 0 1 0
2021 5 +25,0 % 4 0 1
2019 4 +300,0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

26 autorisations sur la période 15/07/2013 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-VULBAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
892 Rue Des Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0B1534 131 m² 13 m² 2019/11/26
Rd 20 Route De Loyettes Croix Jacquin, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux ZA61, ZA62 21 616 m² 241 m² 2019/11/26
Rue Philibert Le Beau Lieu-Dit Marcilleux, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0D896, 0D1036 7 542 m² 960 m² 2019/09/20
729 Rue Des Claires Fontaines, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux 0B1521, 0B310 1 255 m² 109 m² 2019/05/13

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

3 autorisations sur la période 14/03/2022 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lieu-Dit Au Village, Saint-Vulbas (01150) PA 0B277, 0B1428 7 520 m² 2022/03/14

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

4 autorisations sur la période 06/05/2016 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Vulbas

33 autorisations

Département représenté

Ain (01)

33 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même département de siège
69 autorisations 59 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même département de siège
32 autorisations 20 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même département de siège
30 autorisations 12 PC 18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même département de siège
24 autorisations 9 PC 15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même département de siège
24 autorisations 14 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE GEX
SIREN 210101739
Même département de siège
21 autorisations 18 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-VULBAS ?
COMMUNE DE SAINT-VULBAS est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-VULBAS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-VULBAS recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-VULBAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-VULBAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-VULBAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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