Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Pautets, Saint-Sulpice (70110) | PA | ZC56, ZC57 | — | 2025/05/27 |
COMMUNE DE SAINT SULPICE - Permis d'aménager
Active
217004746
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SULPICE
COMMUNE DE SAINT SULPICE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SULPICE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70110 à Saint-Sulpice.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SULPICE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE
COMMUNE DE SAINT SULPICE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/05/2025 - 27/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/05/2025 - 27/05/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE
1 autorisation sur la période 27/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SULPICE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SULPICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même département de siège
41 autorisations
36 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même département de siège
12 autorisations
5 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même département de siège
12 autorisations
4 PC
3 PA
5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même département de siège
10 autorisations
6 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SULPICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SULPICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SULPICE ?
COMMUNE DE SAINT SULPICE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SULPICE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SULPICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SULPICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SULPICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable