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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0704742500001

Permis d'aménager n° 0704742500001 à Saint-Sulpice, Rue Des Pautets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE et autorisé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704742500001, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PA n° 0704742500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0704742500001, délivré le 27 mai 2025 à Saint-Sulpice (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Pautets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC57, ZC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC56 ZC57 ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice Code postal 70110 Identifiant INSEE 70474
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004746
SIRET: 21700474600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SULPICE (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0704742500001
Code commune INSEE	70474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pautets à Saint-Sulpice (70110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE et autorisé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704742500001, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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