basedespermis.fr

COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT - Permis de construire et DP

Active
212324206 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Creuse (23)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Silvain-Montaigut.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23320 à Saint-Silvain-Montaigut.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT compte 6 autorisations recensées sur la période 14/01/2016 - 27/08/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

14/01/2016 - 27/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

6 autorisations sur la période 14/01/2016 - 27/08/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Silvain-Montaigut.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Avenu Du Bourbonnais, Guéret (23000) PC Locaux AV35 819 m² 129 m² 2019/08/27
1 Rue De La Gartempe, Saint-Silvain-Montaigut (23320) PC Locaux C777 2 470 m² 7 m² 2019/08/19
La Graulade, Saint-Silvain-Montaigut (23320) PC Logement A80, A81 831 m² 187 m² 2019/07/08
Meillerateix, Saint-Silvain-Montaigut (23320) PC Logement C337 1 480 m² 87 m² 2019/05/24

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Silvain-Montaigut

5 autorisations

Guéret

1 autorisation

Département représenté

Creuse (23)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CREUSE
SIREN 222309627
Même département de siège
25 autorisations 21 PC 4 PD
COMMUNE DE GUERET
SIREN 212309603
Même département de siège
15 autorisations 10 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
SIREN 212305700
Même département de siège
11 autorisations 9 PC 2 PA
COMMUNE LA NOUAILLE
SIREN 212314405
Même département de siège
9 autorisations 5 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
SIREN 212324503
Même département de siège
9 autorisations 5 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE BONNAT
SIREN 212302509
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT ?
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides