Permis de construire n° 02324219G0005 à Saint-Silvain-Montaigut pour 7 m² de locaux, 1 Rue De La Gartempe
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 02324219G0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à Saint-Silvain-Montaigut (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324219G0005 porte sur un projet situé 1 Rue De La Gartempe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Montaigut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Silvain-Montaigut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Montaigut Code postal 23320 Identifiant INSEE 23242
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
| Total | 8 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
| Total locaux | 8 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324206
- SIRET
- 21232420600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SILVAIN MONTAIGUT (23320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324219G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |