Permis de construire n° 02324215G0005 à Saint-Silvain-Montaigut pour 22 m² de locaux, Saint Silvain Montaigut
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 02324215G0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Silvain-Montaigut (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324215G0005 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Saint Silvain Montaigut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Montaigut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-Montaigut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Montaigut Code postal 23320 Identifiant INSEE 23242
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
| Total | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
| Total locaux | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324206
- SIRET
- 21232420600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (23320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324215G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |