Déclaration préalable n° 02324215G0007 à Saint-Silvain-Montaigut pour 19 m² de locaux, 1 Rue De La Gartempe
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier DP n° 02324215G0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02324215G0007 a été accordée le 14 janvier 2016 à Saint-Silvain-Montaigut (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Gartempe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C777. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Montaigut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Silvain-Montaigut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Montaigut Code postal 23320 Identifiant INSEE 23242
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324206
- SIRET
- 21232420600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (23320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324215G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |