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Permis de construire Logement N° 02324219G0004

Permis de construire à Saint-Silvain-Montaigut pour 187 m² de logement - La Graulade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Graulade, Saint-Silvain-Montaigut (23320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT et accordé le 8 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324219G0004, instruit par la commune de Saint-Silvain-Montaigut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 02324219G0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02324219G0004, délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Silvain-Montaigut (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Graulade, Saint-Silvain-Montaigut (23320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A80, A81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Silvain-Montaigut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A80 A81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Silvain-Montaigut Code postal 23320 Identifiant INSEE 23242
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Locaux	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Total	187 m²	187 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212324206
SIRET: 21232420600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SILVAIN MONTAIGUT (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02324219G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Graulade, Saint-Silvain-Montaigut (23320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT et accordé le 8 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324219G0004, instruit par la commune de Saint-Silvain-Montaigut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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